REGLEMENT DU JEU
« OPERATION MOBILITE »


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE, DATES ET DUREE DU JEU.
L’association Union des Commerçants et Artisans de Liévin (UCAL) Association loi
1901 ayant son siège au 81 Rue Jean Baptiste Défernez à 62800 LIEVIN, représentée
par son président Monsieur Vincent RICHARD, organise un jeu avec obligation d’achat
intitulé « Opération Mobilité » du 19 mai 2021 au 31 juillet 2021.


ARTICLE 2 : SUPPORTS DU JEU CONCOURS
Ce jeu concours est véhiculé par :
-Des affiches diffusées dans les commerces adhérents et participant à l’opération
« Mobilité »
-Des bulletins de participations avec inscription au tirage au sort.
-La page Facebook Lievin Commerce reprendra le règlement du jeu.
-Les bornes FillUp Média aux stations essence de Carrefour.


ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques dès 15 ans ayant réalisé un achat du
19 mai au 31 juillet 2021 chez l’un des commerçants adhérents de l’UCAL participant
à l’opération, à l’exception des commerçants adhérents à l’UCAL et de ceux qui ont
participé de près ou de loin à la conception du jeu. En cas de doute sur un gagnant,
l’association organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent
bien aux conditions stipulées ci-dessus.
La participation au tirage au sort est limitée à un maximum de 10 (dix) bons de
participation par personne (même nom, prénom, adresse) tous commerces
confondus.
Chaque commerçant participant est libre de fixer une valeur minimum d’achat pour
son commerce afin de déclencher l’octroi d’un bulletin de participation.
Le nombre de bulletin de participation est de 20000 (vingt mille). L’octroi se fera
donc aussi dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants devront effectuer un achat sur la période du 19 mai au 31 juillet
2021 chez l’un des commerçants adhérents de l’UCAL et participant à l’opération. Ils
devront dûment complèter le bulletin de participation qui leur sera remis à l’issue de
l’achat. Ils devront ensuite le déposer dans l’urne prévue à cet effet chez le
commerçant.


ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu durant le mois d’Aout 2021 par regroupement des urnes et
après contrôles des règles de dépôt énoncées ci-dessus. Pour être valable, le bulletin
devra comporter les réponses à l’ensemble des informations demandées sur le bulletin
de participation ainsi que le cachet commercial de l’adhérent chez qui l’achat a été
réalisé. Toute information incomplète ou erronée annulera le bulletin de participation.


ARTICLE 6 : LOTS MIS EN JEU ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les dotations mises en jeu sont :
– un permis B
– un permis A
– 3 vélos électriques
– 10 trottinettes électriques
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant gagnant.


ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés de leur gain par un membre de l’UCAL.
Ils seront réunis pour une cérémonie de remise de lots.
Le lot remis au gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre-valeur en argent, ni contre remise, réduction d’aucune sorte,
ni à son échange ou son remplacement pour quelle que cause que ce soit.
L’association UCAL décline toute responsabilité pour tous incidents et accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son
utilisation par le gagnant ou un tiers.


ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DU JEU ET DU REGLEMENT
L’association UCAL se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de
modifier ou d’annuler le présent règlement du jeu si les circonstances l’exigent et
notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
La responsabilité de l’association UCAL ne pouvant être engagée de ce fait.
L’association UCAL se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement
et notamment les règles du jeu ainsi que les gains attribués, essentiellement pour
tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou
administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les
pouvoirs publics et/ou de l’administration. Chaque modification fera l’objet d’un
avenant au règlement.


ARTICLE 9 : EXCLUSION DU JEU
La participation du jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraîne la disqualification
du participant.
La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant,
notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer
plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de
participer au jeu, aux tirages au sort ou de se voir attribuer un lot. La participation au
jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un système
permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée
comme une fraude au présent règlement et sanctionnée comme telle.
L’association UCAL se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute
personne qui par son comportement frauduleux, nuirait à son bon déroulement. Par
ailleurs, les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute
indication d’identité fausse entraîne l’élimination immédiate et définitive de la
participation . L’association UCAL se réserve le droit de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de
responsabilité d’aucuns sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.


ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du RGPD relative à la protection des données, tout
participant est informé de ce que les données à caractère personnel recueillies à
l’occasion du jeu sont nécessaires à la participation et poursuivent donc un intérêt
légitime. Ces informations sont destinées à l’association UCAL ainsi qu’à ses
partenaires. Les données : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone sur les
bulletins seront utilisées afin d’informer des autres actions commerciales organisées
par l’association.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification qu’ils peuvent
exercer auprès de l’association UCAL. Les participants peuvent également s’opposer
au fait de recevoir de la prospection commerciale en écrivant à l’association UCAL.
L’association UCAL se réserve le droit ; chaque gagnant l’autorisant expressément et
à titre gracieux, d’utiliser sous quel support que ce soit, les noms, prénoms et photos
des gagnants dans le cadre du présent jeu concours à des fins informatives.


ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son
règlement sera soumise souverainement à l’Organisateur. Ses avis seront réputés
sans appel. Il ne sera fait aucune réponse orale, toute question ou réclamation devra
être envoyée par écrit à l’Association. Pendant et après la durée du jeu, il ne sera
répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant le jeu et l’interprétation
du règlement qui pourra être consulté sur simple demande auprès des commerçants
adhérents participants et sur le site www.lievincommerce.fr


ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
La participation à ce jeu concours est gratuite. En aucun cas le gagnant ne pourra
demander le remboursement des frais supplémentaires liés à la jouissance du lot
concerné. Le lot ne sera ni repris ni échangé contre sa valeur en espèces.


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est régi et interprété conformément à la loi française. Tout
litige sera soumis à la compétence des cours et tribunaux compétents.

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